Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – KamaTool
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site KamaTool, accessible à l’adresse : www.kamatool.store
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
KamaTool
Responsable légal : KamaTool
Adresse : 147 Boulevard National, 92500 Rueil Malmaison, France
E-mail : contact@kamatool.store
Numéro SIRET : 92355891000017
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site KamaTool.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies permettant au Client d’en apprécier les caractéristiques essentielles.
Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
KamaTool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités.
- Les ajouter au panier.
- Valider la commande après vérification du récapitulatif.
- Effectuer le paiement sécurisé via les moyens proposés.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si activés via Shopify)
Les paiements sont sécurisés via les services proposés par Shopify Payments ou PayPal.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : 6 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
KamaTool ne saurait être tenue responsable des retards liés aux services postaux ou aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits intimes (tels que les jouets ou accessoires érotiques) pour des raisons d’hygiène et de sécurité, dès lors qu’ils ont été ouverts ou utilisés.
Ainsi, toute commande de KamaTool est ferme et définitive après ouverture du produit.
8. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez-nous sous 48h à l’adresse : contact@kamatool.store
9. Responsabilité
KamaTool ne saurait être tenue responsable de :
- l’usage inapproprié des produits par le Client,
- dommages indirects liés à leur utilisation,
- indisponibilité temporaire du site internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site KamaTool (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Elles sont nécessaires pour la gestion des commandes et la livraison.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.